Droits et image : qu'a-t-on le droit de filmer, photographier, diffuser ?

En France, il n'est pas permis de tout photographier. Paysages, gens, animaux, monuments... Dans l'absolu, on peut tout photographier, mais peu diffuser !

 

Le cas particulier du droit à l'image des personnes

On appelle "droit à l'image" le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image.

La Scam, société civile des auteurs multimédia, précise que « Le droit à l'image n'est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l'objet de l'article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l'individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son image un rayonnement d'autant décuplé ».

Quand c'est possible, il est toujours nécessaire de demander l'autorisation de la personne que vous photographiez. Une personne qui se trouvait devant votre objectif aura parfaitement le droit de vous demander d'effacer vos photos.

Et si vous aimez les photos, nous vous conseillons de vous intéresser au réseau social Pinterest, très en vogue et surtout qui fait la part belle aux images.

Introduction au droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

voila un article pour les gens qui filme sans demander la permission de photographier ou bien filmer sans l’autorisation de la personne concerner cela peut aller très très loin de filmer les gens et diffuser sur facebook