En France, il n'est pas permis de tout photographier. Paysages, gens,
animaux, monuments... Dans l'absolu, on peut tout photographier, mais
peu diffuser !
Le cas particulier du droit à l'image des personnes
On appelle "
droit à l'image"
le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que
soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image.
La
Scam,
société civile des auteurs multimédia, précise que « Le droit à l'image
n'est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit
au
respect de la vie privée
qui fait l'objet de l'article 9 du code civil. Les juges ont été amenés
à le créer afin de protéger l'individu face à un environnement
médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son
image un rayonnement d'autant décuplé ».
Quand c'est possible, il est toujours nécessaire de demander
l'autorisation de la personne que vous photographiez. Une personne qui
se trouvait devant votre objectif aura parfaitement le droit de vous
demander d'effacer vos photos.
Et si vous aimez les photos, nous vous conseillons de vous intéresser au réseau social
Pinterest, très en vogue et surtout qui fait la part belle aux images.
Introduction au droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa
vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle
une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable,
que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos
de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes
concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les
mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation
et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout
type de photographie impliquant la personne.
voila un article pour les gens qui filme sans demander la permission de photographier ou bien filmer sans l’autorisation de la personne concerner cela peut aller très très loin de filmer les gens et diffuser sur facebook